Les CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Mise à jour au 01/11/2025

Initiative de : Alexandra de Behault 
N° BCE/TVA : BE0799554370

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué via le site www.colettehauteculture.be. En validant sa commande, le Client accepte pleinement les présentes conditions.

2. Produits et services

Colette propose des box culturelles trimestrielles contenant des billets et suggestions de sorties (non remboursables), livrées une fois par saison. Les visuels présentés sont non contractuels. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

• 1 personne – 3 mois : 80 € TTC
• 2 personnes – 3 mois : 150 € TTC
  Les prix incluent les frais de livraison. Colette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes à venir.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande. Pour les abonnements, un prélèvement automatique est mis en place.
Bancontact est uniquement disponible pour les cartes cadeaux (paiement unique).
La commande est confirmée à réception du paiement.

5. Livraison

La box est livrée à domicile, une fois par saison, environ le 15 du mois précédant le début de la saison (février, mai, août, novembre).
Les livraisons sont incluses dans le prix.
En cas de non-réception ou de perte du colis, Colette n’est pas responsable, mais reste joignable pour trouver une solution.

6. Abonnements

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque nouvelle saison. Le Client peut :

• Mettre en pause à tout moment depuis son compte client (durée indéterminée ou pour une saison).
• Résilier gratuitement à tout moment. Toute saison déjà réglée est due et livrée.
  Exemple : désabonnement après prélèvement de février = réception de la box de printemps, fin d’abonnement avant l’été.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, aucun droit de rétractation ne s’applique, les prestations de Colette étant liées à des activités de loisirs à date fixe (billetterie culturelle).

8. Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de box incomplète ou abîmée. Le Client doit contacter Colette sous 3 jours ouvrables.
Les box ne contiennent que des supports papier, sans valeur marchande directe.

9. Garanties

Les prestations proposées par Colette sont des services culturels liés à des activités à date déterminée (billets, invitations, recommandations de sorties). Par conséquent, aucune garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation ne s’applique.

En cas de souci (box incomplète, billet manquant...), le Client peut contacter Colette dans un délai raisonnable afin d’envisager une solution adaptée.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Le responsable du traitement est Colette.
👉 Voir la politique complète

11. Force majeure

Colette ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : grèves, incendies, catastrophes naturelles, épidémies, actes gouvernementaux, fermeture de lieux culturels, ou toute autre situation de force majeure.

Cela s’applique tant à la livraison de la box qu’aux activités culturelles incluses (billets, événements, expositions, spectacles...), dont la tenue effective dépend de tiers.

Aucune compensation ni remboursement ne pourra être exigé dans ces cas. Colette fera toutefois tout son possible pour proposer une alternative équivalente lorsque cela est envisageable.

12. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Accès à la plateforme

Le site www.colettehauteculture.be est accessible 24h/24. Colette met tout en œuvre pour en assurer la sécurité et la disponibilité, sans garantie absolue.

2. Espace client

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs inscrits. Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il peut modifier ses informations à tout moment via son compte.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de l’abonnement, de communication avec le Client et de suivi des commandes. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression via le formulaire disponible sur la page RGPD.

5. Liens externes

Colette n’est pas responsable du contenu des sites externes liés depuis la plateforme.

Contact
📧 info@colettehauteculture.be